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Natura 2000 en France

     Le réseau français représente 1 776 sites Natura 2000 dont 212 sites marins et couvrant :

  • 12,9 % de la surface terrestre métropolitaine, soit 7 millions d’hectares,
  • et 33 % de la surface marine de la zone économique exclusive, soit 12 millions d'hectares.

Natura 2000 : Un réseau Européen

     Avec comme champ d'application le territoire des 27 pays de l'Union Européenne, Natura 2000 est considérée comme une des politiques de protection de la biodiversité des plus ambitieuses au niveau mondial.

     Constitué de plus de 26 000 sites désignés de façon cohérente à l'échelle européenne, le réseau Natura 2000 couvre près de 950 000 km2 (environ 18 %) du territoire terrestre de l'Union Européenne et environ 200 000 km2 des mers et océans, les sites marins étant actuellement en pleine expansion.

     Ce réseau est né des directives « Oiseaux » (2009/147/CE) parue en 1979 et « Habitats Faune Flore » (92/43/CE) de 1992.

Les Marais de Sacy dépendent de cette dernière et sont classés comme Zone Spéciale de Conservation.

     Ce réseau de sites Natura 2000 a pour objectif premier de contribuer à lutter contre l'érosion de la biodiversité sur le territoire des 27 pays de l’Union Européenne. Il vise à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvage d’intérêt communautaire. L’ambition de Natura 2000 est donc de concilier activités humaines, protection de la biodiversité et valorisation des territoires dans une optique de développement durable.

Natura 2000 en Hauts-de-France

     La région Hauts-de-France est dotée de 89 sites Natura 2000 sur environ 400 000 hectares, dont 120 000 hectares en habitats terrestres (carte ici). 

     L'ensemble de ces sites représente 3,8 % du territoire de la Région, pourcentage faible au regard du pourcentage national (12,9%).

Mise en œuvre de Natura 2000

     Suite à la désignation des sites, un comité de pilotage (COPIL) chargé du suivi de la mise en œuvre du programme est nommé. Cette assemblée élit un Président et une structure chargée de l’élaboration du Document d’Objectifs (DOCOB). Puis ce document est réalisé. Il comprend un état initial du site (inventaires faunistiques et floristiques, usages, contexte…), une synthèse des enjeux et des objectifs et un programme d’actions. Ce DOCOB engendre la réalisation d’un cahier des charges de mesures visant à la restauration et à l’entretien du site, celui-ci est utilisé dans le cadre des contrats Natura 2000. Sur la base de ces documents, le site Natura 2000 est mis en animation. Pour cela, le comité de pilotage élit une structure animatrice qui est chargée de mettre en œuvre le programme Natura 2000 sur le site. Pour suivre de manière régulière l’activité du site Natura 2000, le COPIL se réunit au moins une fois par an (les comptes rendus sont téléchargeables en bas de page). 

Site Natura 2000 des Marais de Sacy

Président du Comité de pilotage Natura 2000 : M. CWIKLINSKI
Structure animatrice Natura 2000 : SYNDICAT MIXTE OISE-ARONDE 
 

     Les Marais de Sacy ont intégré le réseau Natura 2000 sur 1 368 hectares. Le Document d'Objectifs a été validé en 2005 par le Comité de pilotage (COPIL) et l'arrêté de désignation en Zone Spéciale  de Conservation (ZSC) a été signé le 21 décembre 2010.   
     Depuis fin 2010, la cellule d’animation sur les Marais de Sacy est composée de 0,25 Equivalent Temps Plein afin de réaliser la mission globale d’animation Natura 2000 qui comprend :

  • la mise en œuvre de la contractualisation par l’animation des contrats et de la charte Natura 2000 (recensement et contact des bénéficiaires potentiels, préparation des nouveaux contrats et suivi des contrats signés, signature de la charte Natura 2000). Ces deux outils, qui peuvent être mise en place sur les sites Natura 2000, sont basés sur le volontariat et sont ouverts aux ayants droit de parcelles incluses dans un site Natura 2000. Les contrats Natura 2000 correspondent à la mise en œuvre de travaux (déboisement,fauche…), en faveur de la réalisation des objectifs inscrits dans le DOCOB. Un financement à 100% de ces actions est possible. Lcharte Natura 2000 est une liste d’engagements à laquelle un ayant droit peut adhérer, elle vise au respect des objectifs de conservation du site Natura 2000 dans l’esprit du DOCOB. En contrepartie, l’ayant droit peut obtenir une exonération notamment de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
  • la mise en œuvre d’actions non contractuelles ;
  • l’assistance à l’application du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 (pétitionnaires et services de l’Etat).  Les activités présentes dans un milieu naturel ou encore dans une zone humide sont soumises à des réglementations dédiées (PLU, SCOT, Loi sur l’eau, Code forestier…). A cette réglementation, dans un site Natura 2000, il faut ajouter les évaluations d’incidences Natura 2000. Ce régime vise à prévenir les atteintes éventuelles de plans, projets, programmes, activités ou manifestations sur les habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire présents dans les sites Natura 2000 ;
  • l’amélioration des connaissances et suivis scientifiques. Une assistance scientifique et technique sur les Marais de Sacy est assurée par le Conservatoire d'espcaes naturels de Picardie ;
  • la mise en œuvre de la communication autour de Natura 2000, notamment la rédaction d'une lettre d'information ;
  • la mise à jour du DOCOB du site Natura 2000 ;
  • et la mise en œuvre d’autres actions dans le cadre de l’animation Natura 2000.

Contrats Natura 2000 dans les marais

      Douze contrats ont été signés sur les Marais de Sacy. Les surfaces concernées correspondent à environ 100 ha soit un peu moins de 10% de la superficie du site Natura 2000. Les porteurs de contrats sont :

  • 4 Contrats Natura 2000 « Communes »,
  • 1 Contrat « Conseil départemental de l’Oise »,
  • 2 Contrats « Conservatoire d'espaces naturels de Picardie » sur 1 territoire communal et 1 privé,
  • 5 contrats « propriétaires privés ».

         Les opérations prévues dans le cadre de ces contrats ont été organisées et suivis par le Syndicat et le Conservatoire d'espaces naturels de Picardie, elles se réalisent dans des conditions d’accès et de travail difficile (portance, stabilité…). Il faut donc faire appel régulièrement à des entreprises et à du matériel spécialisé. Les grands types de travaux réalisés sont :  

  • le déboisement mécanique ou manuel d'environ 30 ha. Ces travaux se déroulent parfois sur des tremblants, il faut donc mobiliser des mécanismes spéciaux tels que l’utilisation de planchers pour baisser la pression au sol et ne pas « percer » le tremblant,
  • la fauche exportatrice mécanique ou manuelle d’environ 16 ha. Les prairies paratourbeuses sont souvent peu portantes et les allers retours des engins peuvent perturber fortement le sol. L’utilisation d’engins adaptés tels que des tracteurs à pneu basse pression ou des presses chenillées est obligatoire,
  • l’élimination d’espèces exotiques envahissantes. La Jussie à grandes fleurs et le Myriophylle du Brésil ont été traités sur environ 8 ha. La renouée du Japon a été éliminée sur environ 150 m². Ces travaux se font de manière mécanique et manuelle en fonction de l’espèce et du site.  De plus, pour éviter la dissémination de ces plantes, des barrages filtrants et des clôtures (1100 ml) ont été posés. La Renouée du Japon a été éliminée sur environ 150 m².
  • la mise en place de parc de pâturage (3,7 ha) et de 3 000 mètres de clôture pour la contention d’animaux. Pâturage (33,7 ha) de parcelles pour la restauration et l’entretien du Marais. Dans ce cas, les troupeaux déjà présents sur site sont utilisés,
  • la restauration de mare par curage et la remise en pente douce de berge. Cette dernière permet de diversifier le milieu et donc la faune et la flore présente sur site,
  • l’étrépage est une méthode de rajeunissement des milieux par décapage de la couche superficielle du sol. Cela permet de remettre la banque de graine à nue et ainsi de voir se développer des milieux pionniers, 
  • la mise en défens de berge sert à protéger des espaces contre le pâturage. Elle est utilisée entre autre pour protéger des espèces cibles sensibles au pâturage ou pour comparer l’action de la fauche et du pâturage sur des espèces caractéristiques.

     L’intervention se fait sur l’ensemble du site Natura 2000 qui est composé des Marais de Sacy mais aussi des boisements présents au sud du Marais. Parmi ces travaux, on peut citer la réouverture de 2,5 ha de clairière afin de restaurer des milieux favorables au développement d’un milieu d’intérêt communautaire : la lande humide à bruyère quaternée.

Espèces Exotiques Envahissantes

     Les plantes exotiques envahissantes sont une cause grave d’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale. Les Marais de Sacy sont concernés par cette menace (Jussie, Myriophylle du brésil, Renouée du Japon…) sur les espèces d’intérêt patrimonial du site (characées, utriculaire…).
    Une étude, réalisée en 2010 et terminée en 2013, a permis de faire un bilan de la présence et de l’impact des populations d’espèces exotiques envahissantes dans l’ensemble du site Natura 2000 des Marais de Sacy. Les connaissances relatives à la présence d'espèces exotiques envahissantes ont ainsi été mises à jour et les impacts possibles de ces espèces sur l'état de conservation des habitats d'intérêt communautaire ont été évalués. Pour chaque espèce, le seuil d'intervention critique a été identifié, des priorités d'intervention et un protocole d'actions et de suivis ont été proposés.

Téléchargement

     Comptes rendus des Comités de Pilotage Natura 2000 du site des Marais de Sacy  : 

     Carte de localisation des travaux et des propriétés concernés par un contrat Natura 2000

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